code m des douanes

таможенный кодекс

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

Смотреть что такое "code m des douanes" в других словарях:

  • Code Des Douanes — En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Liens externes Sur le site Légifrance L intégralité du code des douanes français …   Wikipédia en Français

  • Code des douanes — ● Code des douanes ensemble des textes codifiés en 1948, relatifs au service des douanes et aux droits perçus sur les marchandises importées ou exportées …   Encyclopédie Universelle

  • Code des douanes — En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Liens externes Sur le site Légifrance L intégralité du code des douanes français …   Wikipédia en Français

  • Organisation mondiale des douanes — Création 26 janvier 1953 Type Organisation intergouvernementale Siège Bruxelles, Belgique …   Wikipédia en Français

  • Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… …   Wikipédia en Français

  • Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • Service des douanes francaises — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… …   Wikipédia en Français

  • L’Organisation mondiale des douanes — L’Organisation mondiale des douanes …   Wikipédia en Français

  • Code (droit) — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • Code juridique — Liste de codes juridiques Pour les articles homonymes, voir code. Pour le concept de code, voir Codification (droit). En droit, un code est un recueil de lois ou de règles (code d honneur) définies par un groupe, une société, un métier, un État.… …   Wikipédia en Français

  • code — [ kɔd ] n. m. • 1220; lat. jurid. codex « planchette, recueil » 1 ♦ Recueil de lois. Le code de Justinien, et absolt le Code. Ensemble des lois et dispositions légales relatives à une matière spéciale. Livre, article d un code. Le C ODE CIVIL ou… …   Encyclopédie Universelle

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.